Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mydress-made.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : MY DRESS MADE SASU au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés LYON sous le numéro 912700986 dont le siège social est situé au 820 route de Pollionnay Sous Mercruy, N° de TVA intracommunautaire : FR65912700986. Contact e mail : anne@mydress-made.com .

Directeur de la publication : MY DRESS MADE

Hébergeur : 1&1 IONOS 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Délégué à la protection des données : MY DRESS MADE

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

MY DRESS MADE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MY DRESS MADE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

MY DRESS MADE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mydress-made.com/.

MY DRESS MADE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mydress-made.com/.

MY DRESS MADE s’engage à sécuriser au mieux le site https://mydress-made.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MY DRESS MADE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MY DRESS MADE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://mydress-made.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : MY DRESS MADE, à l’adresse mail suivante anne@mydress-made.com ou via le formulaire de contact, présent sur le site.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mydress-made.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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